FAQ Prud'hommes

Face au nombre de demandes et d'interrogations légitimes, voici un FAQ qui reprend l'essentiel.

Pour le reste, vous pouvez poser vos questions via le formulaire Contact de ce site.

Question : - Tous les salariés ex-SFR peuvent-ils porter plainte ?

Réponse :  - Oui. Il n'est jamais trop tard pour bien faire ! ;-)

 

Q : - Comment dois-je faire ?

R : - Prenez contact avec un avocat de votre choix.

 

Q : - Je travaillais sur le site SFR de LYON / TOULOUSE ?

R : - C'est Téléperformance qui a repris l'ensemble des salariés de ces deux sites. Vous avez donc le choix de porter l'affaire devant les Prud'hommes de LYON, ou bien de TOULOUSE.  Vous pouvez prendre contact avec Romain GEOFFROY r.geoffroy@cab-avocats.fr qui instruit actuellement ce dossier ou bien tout autre avocat de votre choix.

 

Q : - Je travaillais sur le site SFR de POITIERS ?

R : - C'est Aquitel, une filiale de Arvato (groupe Bertelsmann) qui a repris les salariés Poitevin. La juridiction compétente est celle des Prud'hommes de POITIERS. Vous pouvez prendre contact avec Romain GEOFFROY r.geoffroy@cab-avocats.fr qui instruit actuellement ce dossier ou bien tout autre avocat de votre choix.

 

Q : - Y'a-t-il un délai pour porter plainte ?

R : - Oui. Le délai de prescription prévu par la loi est désormais de 3 ans après les faits. Mais prenez contact avec un avocat car SFR vient d'être condamné sur du délictuel et le délai de 3 ans ne s'appliquerait donc pas.

 

Q : - Quand vais-je toucher mes indemnités ?

R: - La procédure d'appel est suspensive. Ce qui veut dire que vous ne pourrez pas toucher vos indemnités avant le procès en appel.

 

Q : - Combien de temps ça va prendre toute cette affaire ?

R : - La justice en France est très longue. C'est difficile à dire avec précision, mais généralement ça prend plusieurs mois, voire plusieurs années si SFR et Téléperformance se pourvoient ensuite en cassation. 

 

Q : - Quand ont lieu les procahines procédures ?

R : - Fin 2014 pour les vagues suivantes.